Affaire Mohamed Abdelhadi
Affaire Mohamed Abdelhadi – Suite à l’avalanche meurtrière de dimanche en Haute-Savoie, la métropole lyonnaise s’est mobilisée dans un geste de solidarité. Six personnes, dont un couple marié de Genas (Rhône), ont été tuées. Quatre enfants, âgés de 7 à 16 ans, sont abandonnés par leurs parents.
Certains parents inquiets veulent donner un coup de main. Le gouvernement français est poursuivi par la famille d’un jeune homme assassiné en 2001, alors que personne n’a été traduit en justice pour ce crime depuis que le dossier d’enquête de la police a été falsifié.
Dernière chance pour la famille. Le cas de Mohamed Abdelhadi, un jeune homme de 27 ans disparu à Villefranche-sur-Saône en 2001 et dont le corps a été découvert quinze ans plus tard, sera de nouveau entendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ce jeudi.
Le meurtrier présumé, qui a reconnu le crime avant de se rétracter, et ses deux fils, qui l’auraient aidé, sont tous deux libres et n’ont jamais été reconnus coupables d’aucun crime. Le problème provient de la confusion sur la date limite d’expiration des médicaments. La peine minimale de prison était de dix ans jusqu’à l’adoption de la législation sur la réforme de la justice pénale en 2017.
Le dossier d’enquête policière bien ficelé
Le délai de prescription pour juger une affaire de meurtre était écoulé lorsque le corps de la victime, qui avait été caché pendant sept ans dans une grotte puis enterré dans les bois, a été retrouvé.
Pourtant, la plainte de la famille en 2008 pour “enquête sur la disparité” a peut-être fait rejeter l’ordonnance. Mais, le dossier d’enquête des forces de l’ordre a été falsifié après le dépôt de cette plainte. Il serait vain d’essayer d’étendre le délai de prescription et de traduire les auteurs présumés devant un tribunal à ce stade.
La famille Abdelhadi a pris le contrôle du CEDH. Le gouvernement français a été accusé de ne pas avoir assuré un procès équitable dans cette affaire. De nombreuses personnes font confiance à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner le gouvernement français et d’ordonner une enquête judiciaire sur l’affaire”, a déclaré David Metaxas, avocat de la famille de Mohamed Abdelhadi, sur les ondes de BFM Lyon.
Une erreur grave dans l’administration de la justice s’est produite.”
Si le procès ne peut avancer, la famille espère au moins faire reconnaître les insuffisances de l’Etat, comme l’explique David Metaxas : “effectivement, si on n’a pas ça, cette démission qui va être la nôtre de faire condamner l’Etat français , qui ne nous amuse pas, par les juridictions nationales d’abord, et le Conseil d’Etat particulièrement, à faire dire qu’il y a eu faute lourde dans le service
La famille promet qu’elle épuisera toutes les options juridiques qui s’offrent à elle jusqu’à ce que justice soit rendue. La décision de la CEDH devrait être rendue jeudi matin. La Cour européenne des droits de l’homme s’est rangée du côté de la famille de Mohamed Abdelhadi. Après plus de deux décennies, un procès pour le meurtre d’un homme de 27 ans à Villefranche-sur-Saône en 2001 pourrait enfin avoir lieu en raison d’un bourbier judiciaire.
La famille de Mohamed Abdelhadi, un jeune homme de 27 ans assassiné en 2001, va demander un réexamen de l’affaire à la lumière d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) entrée en vigueur le jeudi 6 octobre 2022 , en réponse à la reconnaissance par la France d’une violation des droits fondamentaux de la famille.
Lors d’une conférence de presse à Paris en présence de trois des sœurs de la victime, Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a souligné que la reconnaissance de responsabilité d’un État devant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre Les femmes équivaut à une condamnation par cette juridiction.
Nous demanderons à la justice française de se pencher à nouveau sur cette affaire pour contester la prescription et permettre de poursuivre à nouveau les auteurs présumés de M. Abdelhadi. « L’affaire Abdelhadi est loin d’être terminée. Ses proches continueront d’épuiser toutes les voies de recours jusqu’à ce que justice soit rendue », a-t-il élevé la voix. La France a proposé une indemnisation de 36 000 euros à la famille de la victime en tant que “règlement définitif” de l’affaire.
Selon Mme Spinosi, qui s’est exprimée sur “les dysfonctionnements majeurs dans l’enquête”, l’indemnisation financière offerte au jeune homme disparu est insuffisante. Son corps a été découvert dans le Beaujolais. Son meurtre a été résolu en mars 2015 après qu’une femme a révélé l’identité de son assassin.
Cet individu a déclaré que lui et son père avaient assassiné un jeune homme avec un poignard et caché son corps dans une grotte avant de le relâcher dans les bois. Le corps a été découvert dans un bois du Beaujolais en septembre 2016.
Le père et ses deux fils ont fait l’objet d’une enquête pour meurtre et complicité, et le père a rédigé un aveu de culpabilité. Cependant, l’avocat de la défense de l’accusé est intervenu, affirmant que le délai de prescription était expiré parce qu’il n’y avait pas eu d'”acte interruptif” dans la procédure au cours des dix années écoulées depuis que le crime avait été commis. Une plainte déposée en 2008 aurait pu constituer cet acte, mais pour des raisons inconnues, le tribunal a classé l’affaire.
Le gouvernement français l’a admis dans sa déclaration CEDH. Le gouvernement français reconnaît que cela “a entraîné une impossibilité de prouver un fait naturel pour interrompre la prescription” et “une violation” de deux paragraphes de la convention CEDH.
La Cour de cassation a déterminé que le meurtre avait été prédéterminé au 1er janvier 2012, en raison de l’inutilité de la recherche de la famille de la victime. Selon Rachida Abdelhadi, l’une des sœurs de la victime, le principal suspect avait été libéré en 2018 et vit actuellement “dans la nature” sans contrôle judiciaire.
Le gouvernement s’est déjà condamné pour la mort de Mohamed Abdelhadi.
L’enquête pour meurtre de Mohamed Abdelhadi a pris une nouvelle tournure jeudi 6 octobre. L’Etat a reconnu sa violation de la convention devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une amélioration qui devrait permettre à la Cour suprême de reprendre l’audition des affaires. Le gouvernement s’est déjà condamné avant d’être reconnu coupable”.
Le verdict est tombé le 6 octobre. Plus de deux décennies après la disparition de Mohamed Abdelhadi en décembre 2001, la France a reconnu début octobre devant la Cour européenne des droits de l’homme avoir violé l’article 2.6 de la convention. Cela signifie que le gouvernement soupçonne que l’exigence de célérité de l’enquête n’a pas été respectée.
Rachida Abdelhadi dit : “C’est un petit pas victorieux après six années de combats face à la justice.” L’État a proposé à la famille un règlement financier de 36 000 € pour réparer l’erreur de l’État – une décision très inhabituelle pour un gouvernement – et pour enfin clore l’affaire. Les proches de la victime avaient refusé cette offre d’indemnisation.
Pour rappel, les deux meurtriers ont reconnu avoir tué l’homme de 26 ans 15 ans plus tard en 2016. L’enquête pénale a commencé en 2008 et s’est conclue en 2012. La famille de la victime avait alors pris d’assaut la cour d’appel pour faire suspendre l’ordonnance. levée et de juger les tueurs. Une demande légale qui a été refusée en 2019.
Quoi de neuf aujourd’hui, hein ?
La famille pourra demander un comité de réexamen maintenant que l’État a reconnu une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela permettrait de ré-arrêter la Cour d’Appel afin de reformuler la demande de réaudition de la requête en levée de la prescription des faits. Un long chemin à parcourir, mais la famille est déterminée à y arriver.
Mon destin a basculé en 2001 ; pendant quinze ans, on a fait croire qu’il était toujours en vie. On a attendu vingt et un ans pour ce premier pas. La soeur de Mohamed Abdelhadi dit que la famille est prête à attendre aussi longtemps que nécessaire pour un procès équitable. Je ne sais tout simplement pas comment cette histoire va se terminer. Mais je ne peux pas imaginer continuer ma vie jusqu’à ce qu’il obtienne le justice qu’il mérite”, s’énerve-t-elle.
Des mots forts que la famille française espère que la justice entendra. Les deux meurtriers présumés sont actuellement en fuite. Rachida Abdelhadi trouve ce scénario profondément insatisfaisant « Ils partent en balade dans la nature pour se rafraîchir et se vider la tête, car ils sont à l’abri de tout contrôle judiciaire.
La famille espère que cette affaire contribuera à changer la façon dont la loi traite les médicaments sur ordonnance au milieu d’une longue bataille juridique. « C’est un procès sociétal, si vous voulez.
Si les assassins de mon frère ne sont pas punis, alors tous les criminels pourront profiter et abuser du droit à l’usage de médicaments sur ordonnance » Parlez-moi de la sœur de Mohamed Abdelhadi. L’avocat Patrice Spinosi a déclaré que le comité de réexamen de la Cour de cassation se réunirait prochainement.
Le 6 octobre, les autorités françaises ont reconnu avoir égaré le dossier de l’affaire du meurtre en 2001 de Mohamed Abdelhadi, qui avait 27 ans au moment de sa mort et a été abattu à Villefranche-sur-Saône. L’erreur du gouvernement français a été dénoncée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par la famille de la victime. Les meurtriers n’auraient pas été traduits en justice si les systèmes judiciaire et policier n’avaient pas été insuffisants.
L’espoir d’une procédure
Après 15 ans, le corps de la victime a été découvert dans une forêt du Beaujolais en 2016. Les trois suspects interpellés l’année précédente ont reconnu leur culpabilité. Cependant, la famille ne s’est jamais sentie menacée par la justice car la plainte déposée par eux en 2008 pour « enquête de disparition » a été rejetée, empêchant l’interruption de la prescription des faits (à cette époque, la victime était décédée depuis 10 ans ).
Maintenant que le CEDH est intervenu, la famille de Mohamed Abdelhadi peut espérer que les trois suspects qui ont reconnu le crime pourront être traduits en justice. Lors d’une conférence de presse avec les trois sœurs de la victime, l’avocat de la famille Patrice Spinosi a indiqué qu’il envisageait de saisir la cour de révision de la Cour de cassation. La France a proposé un règlement de 36 000 euros pour enfin mettre fin à cette affaire, mais la famille n’est pas satisfaite de cette offre. Un homme donne un TCL à son adversaire à Lyon
Dans l’agglomération lyonnaise, une machine de contrôle des titres de transport (TCL) est en panne. Nos frères progressistes nous racontent que le 11 avril à Vénissieux, un agent du TCL a été tué par balle par un homme de 35 ans lors d’un contrôle de routine. Le contrôleur a également été insulté par le responsable.
